Le décodeur des conventions collectives
Barèmes à jour 2026, sources officielles
Opérateur de conserverie, conducteur de ligne, technicien qualité ou cadre de production : la convention 1396 vous garantit une prime annuelle d'un mois de salaire, une prime d'ancienneté sur votre salaire réel et un maintien de salaire long en cas d'arrêt.
Taux horaires et salaires mensuels minima (151,67 heures) des ouvriers, employés et TAM ; pour les cadres, le barème fixe un minimum annuel, ramené ici au mois sur 12 pour quatre repères. Les coefficients 120 à 145 sont sous le SMIC de juin 2026 (12,31 euros de l'heure) : le SMIC s'applique.
| Niveau / catégorie | Coefficient | Mensuel brut | Horaire brut |
|---|---|---|---|
| Niveau I | 120 | 1 829,14 € | 12,06 € |
| Niveau I | 125 | 1 836,72 € | 12,11 € |
| Niveau I | 135 | 1 845,82 € | 12,17 € |
| Niveau II | 145 | 1 856,44 € | 12,24 € |
| Niveau II | 155 | 1 883,74 € | 12,42 € |
| Niveau II | 165 | 1 906,49 € | 12,57 € |
| Niveau III | 175 | 1 938,34 € | 12,78 € |
| Niveau III | 185 | 1 977,78 € | 13,04 € |
| Niveau III | 195 | 2 030,86 € | 13,39 € |
| Niveau IV | 205 | 2 090,01 € | 13,78 € |
| Niveau IV | 215 | 2 137,03 € | 14,09 € |
| Niveau IV | 225 | 2 206,80 € | 14,55 € |
| Niveau V | 235 | 2 296,28 € | 15,14 € |
| Niveau V | 245 | 2 382,74 € | 15,71 € |
| Niveau V | 255 | 2 476,77 € | 16,33 € |
| Niveau VI | 265 | 2 572,32 € | 16,96 € |
| Niveau VI | 275 | 2 663,33 € | 17,56 € |
| Niveau VI | 285 | 2 754,33 € | 18,16 € |
| Niveau VI | 295 | 2 842,30 € | 18,74 € |
| Niveau VII | 305 | 2 924,20 € | 19,28 € |
| Niveau VII | 315 | 3 000,03 € | 19,78 € |
| Niveau VII | 325 | 3 081,93 € | 20,32 € |
| Niveau VII | 335 | 3 160,80 € | 20,84 € |
| Niveau VII | 345 | 3 235,12 € | 21,33 € |
| Niveau VIII (cadre), minimum annuel 39 003,23 € | 350 | 3 250,27 € | |
| Niveau IX (cadre), minimum annuel 44 834,68 € | 405 | 3 736,22 € | |
| Niveau X (cadre), minimum annuel 66 146,25 € | 605 | 5 512,19 € | |
| Niveau X (cadre), minimum annuel 76 512,98 € | 700 | 6 376,08 € |
Minima indicatifs : un salaire ne peut être inférieur au SMIC (1 867,02 € brut/mois en 2026) même si la grille affiche un montant plus bas.
Plats cuisinés, foie gras, conserves de poisson, chips et purées, légumes surgelés, confitures et compotes, pizzas, quiches et sandwichs industriels : derrière ces produits du rayon traiteur et de l'épicerie, environ 46 500 salariés relèvent de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés, IDCC 1396. Signée le 17 janvier 1952 et actualisée en profondeur par l'avenant n° 70 du 17 décembre 2004, elle se distingue par une prime annuelle équivalente à un treizième mois, une prime d'ancienneté calculée sur le salaire réel et un maintien de salaire en maladie parmi les plus longs de l'agroalimentaire.
Une convention parmi plusieurs dans l'agroalimentaire
L'agroalimentaire n'a pas de convention unique. Les biscuits, la confiserie, les aliments de l'enfance ou les produits diététiques relèvent en général des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). L'abattage et la découpe relèvent de l'industrie des viandes ou de la transformation des volailles, les fromageries de l'industrie laitière. La convention 1396 vise les produits « élaborés », c'est-à-dire transformés et cuisinés.
L'article 1er décrit le champ secteur par secteur, avec des exclusions précises :
| Secteur | Inclus | Exclus |
|---|---|---|
| Produits à base de viande | Plats préparés à base de viande, foies gras, produits à base de gibier, volaille ou lapin conservés | Abattage et découpe |
| Poisson | Transformation et conserves de poissons, crustacés et mollusques, plats préparés, escargots ; salaison et saurissage du canton de Fécamp | Farines et huiles de poisson ; salaison hors canton de Fécamp |
| Pommes de terre | Transformation et conservation, plats préparés, purée déshydratée, chips, farines de pommes de terre | Aucune exclusion particulière |
| Légumes | Transformation, conservation et plats cuisinés à base de légumes | Légumes au vinaigre |
| Fruits | Conserves de fruits, confitures, gelées, marmelades, crème de marrons, compotes, coulis | Pruneaux, fruits confits, aliments pour enfants et diététiques |
| Produits traiteur industriels | Fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes, sandwichs | Production non industrielle |
Les activités de ce champ sont principalement classées dans les codes APE 10.13A, 10.20Z, 10.31Z, 10.39A, 10.39B et 10.85Z. Le code ne suffit pas toujours : c'est l'activité principale réelle qui compte, et le code IDCC du bulletin de paie qui fait foi.
La classification, issue d'un accord de 1992, place les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise sur vingt-quatre coefficients regroupés en sept niveaux (de 120 à 345), et les ingénieurs et cadres sur trois niveaux (coefficients 350 à 700). Les ouvriers et employés ont un salaire horaire minimum, les cadres un minimum annuel. Le dossier comprendre sa classification aide à vérifier que le coefficient attribué correspond au poste réellement tenu.
L'accord n° 123 du 30 janvier 2026 fixe le barème applicable depuis le 1er février 2026. Pour les ouvriers, employés et TAM, il donne un taux horaire et son équivalent mensuel sur 151,67 heures. Pour les cadres, il donne une rémunération annuelle minimale : si le total versé dans l'année (hors primes conventionnelles) est inférieur, l'entreprise doit régulariser.
Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté reçoit une prime annuelle égale à 100 % de son salaire de base. Elle remplace les anciennes primes de vacances et de fin d'année, se calcule au prorata du temps de travail effectif pendant une période de référence fixée dans l'établissement (les absences assimilées à du travail effectif pour les congés payés comptent), et peut être versée en une ou plusieurs fois. Le salarié qui quitte l'entreprise en cours d'année, quel qu'en soit le motif, touche la fraction acquise. Pour les cadres, une règle propre fixe la prime à 100 % de la rémunération mensuelle. Le dossier treizième mois explique la différence entre prime conventionnelle et usage d'entreprise.
Calculez votre prime annuelle au prorataSimulateur de treizième mois.→La prime d'ancienneté va de 3 % après 3 ans à 15 % après 15 ans (paliers à 3, 6, 9, 12 et 15 ans). Sa base varie selon la catégorie :
| Catégorie | Base de calcul | Particularité |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés | Rémunération mensuelle effective | Suit l'horaire réel et les majorations d'heures supplémentaires |
| Techniciens et agents de maîtrise | Salaire effectif jusqu'au plafond de la Sécurité sociale | Taux divisé par deux sur la part au-delà du plafond |
| Ingénieurs et cadres | Salaire effectif jusqu'au plafond de la Sécurité sociale | Taux divisé par deux sur la part au-delà du plafond |
Calculée sur le salaire réel, la prime suit chaque augmentation individuelle, ce qui est plus avantageux qu'une prime calculée sur le minimum de la grille. Elle doit figurer à part sur le bulletin. Le dossier prime d'ancienneté compare les différents modes de calcul.
Cas concret : Julien, conducteur de ligne dans une conserverie de légumes
Julien est classé au coefficient 185 (1 977,78 euros) et gagne en réalité 2 100 euros bruts par mois pour 35 heures. Il a 13 ans d'ancienneté : sa prime d'ancienneté est de 12 % de son salaire effectif, soit 252 euros par mois. Son brut mensuel atteint 2 352 euros. Avec plus d'un an d'ancienneté, il reçoit aussi la prime annuelle, égale à son salaire de base de 2 100 euros si son temps de travail effectif est complet. Sur l'année, sa rémunération brute minimale est donc de 12 × 2 352 + 2 100 = 30 324 euros, hors heures supplémentaires.
| Catégorie | Période d'essai (renouvellement compris) | Préavis |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés | 1 mois, 2 mois au plus | 1 mois ; 2 mois en cas de licenciement après 2 ans |
| Démission d'un salarié du niveau 1 | 1 mois, 2 mois au plus | 8 jours avant 6 mois de présence, 15 jours ensuite |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2 mois, 3 mois au plus | 2 mois |
| Ingénieurs et cadres | 3 mois, 6 mois au plus | 3 mois |
Le renouvellement de l'essai doit être prévu dans la lettre d'engagement ou le contrat. Pendant un préavis travaillé de plus de 8 jours, le salarié peut s'absenter deux heures par jour pour chercher un emploi, jusqu'à ce qu'il en trouve un ; ces heures sont payées, sauf en cas de démission. Un salarié licencié qui trouve un emploi pendant son préavis peut partir immédiatement sans rien devoir. Le dossier période d'essai détaille les délais de prévenance.
Calculez votre préavisSelon votre convention et votre ancienneté.→Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, la convention prévoit 1/5 de mois par année d'ancienneté plus 2/15 de mois au-delà de 10 ans. La loi fait mieux depuis 2017 (un quart de mois par année jusqu'à 10 ans, un tiers au-delà) : c'est elle qui s'applique. Pour les cadres, le barème est progressif et plus favorable que la loi après quelques années :
| Tranche d'ancienneté du cadre | Mois de salaire par année |
|---|---|
| De 1 à 5 ans | 2/10 |
| De 5 à 10 ans | 3/10 |
| De 10 à 20 ans | 4/10 |
| Au-delà de 20 ans | 5/10 |
Un cadre licencié après 20 ans reçoit 1 + 1,5 + 4 = 6,5 mois de salaire, contre 5,83 mois selon la loi ; après 25 ans, 9 mois contre 7,5. Le salaire de référence est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois, les primes annuelles n'étant alors comptées que pour un quart. Ces montants valent aussi pour la rupture conventionnelle, que la convention vise expressément.
Estimez votre indemnité de rupture conventionnelleComparaison avec le minimum légal.→L'article 40, réécrit au 1er janvier 2026, garantit un complément de salaire sur la rémunération brute, sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale :
| Situation | Ancienneté requise | Indemnisation |
|---|---|---|
| Maladie sans hospitalisation | 1 an | De 1 à 10 ans : 45 jours à 90 % puis 105 jours à 75 % ; à partir de 31 ans : 90 jours à 90 % puis 90 jours à 75 % ; versement à partir du 6e jour |
| Maladie avec hospitalisation | 6 mois | De 6 mois à 10 ans : 45 jours à 90 % puis 135 jours à 75 % ; dès la prise en charge par la Sécurité sociale |
| Accident du travail avec hospitalisation | Aucune | 180 jours à 90 % |
| Accident du travail sans hospitalisation | 2 mois | 180 jours à 90 % |
| Accident de trajet | 6 mois | 150 à 180 jours à 90 % selon les cas |
Les paliers intermédiaires augmentent par tranches de 5 ans. Le congé maternité est indemnisé par l'employeur à 90 % du salaire brut, et la mère qui allaite peut s'absenter une heure par jour, payée, pendant un an.
Les heures faites exceptionnellement le dimanche, un jour férié ou la nuit sont majorées de 50 %, en plus des heures supplémentaires ; celles faites habituellement le dimanche ou un jour férié de 20 % ; le travail de nuit habituel en équipe de 25 %. Un jour férié chômé est payé sans condition de présence la veille et le lendemain. Côté congés, les salariés gagnent un jour supplémentaire après 15 ans d'ancienneté, deux après 20 ans, trois après 25 ans et quatre après 30 ans, et jusqu'à deux jours de fractionnement. Le tableau des absences pour événements familiaux date de 2010 : pour les décès, la loi est aujourd'hui plus favorable et s'applique. Pour le mariage, le texte reste meilleur que la loi après 6 mois d'ancienneté (une semaine au lieu de 4 jours).
Le salarié qui part volontairement à la retraite à taux plein reçoit une indemnité selon un barème année par année, bien supérieur à l'indemnité légale :
| Ancienneté | Ouvriers et employés | TAM | Cadres | Minimum légal |
|---|---|---|---|---|
| 10 ans | 1 mois | 1,5 mois | 1,75 mois | 0,5 mois |
| 20 ans | 2 mois | 3 mois | 3 mois | 1,5 mois |
| 30 ans | 3 mois | 3,75 mois | 4,25 mois | 2 mois |
| 40 ans | 4 mois | 4,5 mois | 5,5 mois | 2 mois |
Le cadre doit respecter un préavis de 6 mois avant son départ. En cas de mise à la retraite par l'employeur à partir de 65 ans, l'indemnité est égale à l'indemnité de licenciement.
Calculez votre indemnité de départ à la retraiteModule officiel du ministère du Travail.→Oui, sous le nom de prime annuelle : 100 % du salaire de base pour tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté, au prorata du temps de travail effectif, versée en une ou plusieurs fois.
Pour les ouvriers et employés, sur la rémunération mensuelle effective, de 3 % après 3 ans à 15 % après 15 ans. Pour les TAM et les cadres, sur le salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale, avec un taux réduit de moitié au-delà.
Un mois en cas de démission ou de licenciement, porté à deux mois en cas de licenciement après 2 ans. Le salarié du niveau 1 qui démissionne ne doit que 8 jours avant 6 mois de présence et 15 jours ensuite.
Après un an d'ancienneté et sans hospitalisation : 45 jours à 90 % puis 105 jours à 75 % jusqu'à 10 ans d'ancienneté, à partir du 6e jour d'arrêt. Les durées augmentent avec l'ancienneté et sont plus longues en cas d'hospitalisation.
Oui, la transformation et la conservation de poissons, crustacés et mollusques en font partie, comme la fabrication de plats préparés à base de poisson. Les fabricants de farines et d'huiles de poisson en sont exclus.
Dernière mise à jour : 11/11/2026.