Le décodeur des conventions collectives
Barèmes à jour 2026, sources officielles
Combien de jours de congés avez-vous accumulés ? Et si vous partez en cours d'année, combien recevrez-vous ? Deux méthodes de calcul s'appliquent selon ce qui est le plus favorable.
En France, les congés payés ne se perdent pas tant que la période légale de prise n'est pas échue. Mais comment calculer combien vous en avez, et surtout combien vous percevez si vous partez ? Le Code du travail prévoit deux méthodes, et c'est la plus avantageuse pour le salarié qui s'applique.
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) sur une année complète. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés légaux habituellement chômés dans l'entreprise.
Quelques précisions importantes :
Modification par la loi de mars 2024
Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts maladie ordinaires (non professionnels) ouvrent désormais droit à l'acquisition de congés payés, dans la limite de 2 jours ouvrables par mois d'arrêt (soit 24 jours max par an). Cette règle s'applique rétroactivement sur les 3 dernières années pour les salariés en poste.
Quand vous prenez vos congés (ou quand vous quittez l'entreprise avec des congés non pris), vous percevez une indemnité calculée par la méthode la plus favorable entre :
Pour un salarié avec un salaire fixe régulier, les deux méthodes donnent souvent un résultat proche. Mais si vous avez perçu des primes importantes (13e mois, prime sur objectifs, commissions), la méthode du 1/10 peut être significativement plus élevée.
Les primes entrent dans la base du 1/10
Une prime annuelle de 3 600 € versée sur la période de référence gonfle la base du calcul. Avec la méthode du 1/10, cette prime augmente votre indemnité de CP. Avec le maintien de salaire, cette prime n'est pas incluse dans le mois de congé si elle a déjà été versée. Dans ce cas, le 1/10 est souvent plus favorable.
Un jour férié légal tombant pendant vos congés ne « consomme » pas de jour de congé. Vous devez alors prendre un jour de congé supplémentaire (le lendemain, par exemple) ou récupérer ce jour. La convention collective peut prévoir des règles différentes, parfois plus restrictives.
Fatou, commerciale avec prime, 9 mois de référence
Fatou a travaillé 9 mois sur la période de référence (elle est arrivée en septembre). Elle a perçu 22 500 € brut de salaire fixe + 3 000 € de commission.
Droits acquis : 9 x 2,5 = 22,5 jours (arrondi à 23 jours selon usage).
Méthode maintien : salaire mensuel normal pendant les congés (environ 2 500 €/mois).
Méthode 1/10 : (22 500 + 3 000) x 1/10 = 2 550 € pour 30 jours, soit 85 € par jour.
Pour 22 jours de congés : 22 x 85 = 1 870 € vs maintien 22/26 x 2 500 = 2 115 €.
Ici, le maintien de salaire est plus favorable. C'est donc lui qui s'applique.
En droit français, les congés acquis sur une période de référence doivent être pris avant la fin de la période de prise (généralement le 31 mai suivant l'acquisition). Au-delà, ils sont théoriquement perdus, sauf si un accord d'entreprise ou un usage permet le report. Depuis 2024, les congés non pris en raison d'un arrêt maladie peuvent être reportés sur 15 mois.
Votre employeur vous verse une indemnité compensatrice de congés payés pour tous les jours acquis et non pris. Cette indemnité est calculée comme une indemnité de CP normale (méthode la plus favorable). Elle est due quelle que soit la cause du départ : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
Non. Les RTT (réduction du temps de travail) sont des jours de repos accordés pour compenser les heures travaillées au-delà de 35h dans le cadre d'un accord collectif. Ils ne s'acquièrent pas de la même façon et ne bénéficient pas nécessairement des mêmes protections que les congés payés légaux. Vérifiez les règles spécifiques à votre entreprise ou convention.
Oui. La loi prévoit que le congé principal (4 semaines minimum sur les 5 légales) peut être fractionné, ce qui peut ouvrir droit à des jours supplémentaires de fractionnement (1 ou 2 jours selon le nombre de jours pris hors période légale). Ces règles peuvent être aménagées par accord collectif.