Combien de temps doit-on vous (ou devez-vous) respecter avant de partir ? Le préavis obéit à des règles précises selon votre ancienneté, votre statut et votre convention collective.
Ce module est le simulateur officiel du Code du travail numérique, le service du ministère du Travail. Indiquez votre convention collective, par son nom ou par le code IDCC qui figure sur votre bulletin de paie, et le résultat applique ses règles, souvent plus favorables que la loi.
Pour une démission, le calcul est sur la page du préavis de démission.
Le préavis est la période qui s'écoule entre la notification de la rupture du contrat et sa prise d'effet. Pendant cette durée, vous continuez à travailler et à percevoir votre salaire normalement. Certains en sont dispensés mais perçoivent quand même l'équivalent en argent. Tout dépend de qui prend l'initiative et dans quelles conditions.
La loi fixe un plancher selon l'ancienneté pour les salariés non-cadres :
| Ancienneté | Durée légale minimum |
|---|---|
| Moins de 6 mois | Selon usage ou accord collectif (souvent 1 semaine) |
| 6 mois à moins de 2 ans | 1 mois |
| 2 ans et plus | 2 mois |
Pour les cadres, la durée légale est de 3 mois minimum quelle que soit l'ancienneté. La convention collective peut prévoir plus, jamais moins. Les contrats de travail peuvent aussi allonger le préavis, mais uniquement si cela profite aux deux parties de façon équilibrée.
Convention plus favorable
De nombreuses conventions prévoient des durées supérieures à la loi. La convention Syntec impose 2 mois pour les ETAM dès 2 ans, 3 mois pour les cadres. La HCR fixe 2 mois dès 2 ans pour tous statuts. Vérifiez toujours la fiche de votre convention avant de calculer.
Deux cas distincts :
Démission sans accord de l'employeur
Si vous quittez l'entreprise avant la fin de votre préavis sans que l'employeur ait accepté de vous dispenser, il peut exiger le paiement de dommages et intérêts couvrant la période non effectuée. Ce risque est rare mais réel, surtout pour les postes difficiles à remplacer rapidement.
| Situation | Effet sur le préavis |
|---|---|
| Faute grave | Rupture immédiate, aucun préavis ni indemnité compensatrice |
| Faute lourde | Idem faute grave |
| Inaptitude (non-professionnelle) | Préavis non effectué, mais indemnité compensatrice due |
| Inaptitude d'origine professionnelle | Préavis non effectué, indemnité compensatrice doublée |
| Congé maternité ou paternité en cours | Préavis suspendu, reprend à la fin du congé |
| Arrêt maladie ordinaire | Préavis continue de courir (sauf accord convention) |
| Démission pour embauche CDI (salarié en CDD) | Préavis réduit : 1 jour par semaine restante, max 2 semaines |
Certaines conventions accordent des heures libres pendant le préavis pour chercher un nouvel emploi. En général, 1 à 2 heures par jour, avec maintien du salaire. Ce droit n'existe pas dans la loi générale : vérifiez votre convention. Ces heures peuvent être groupées en accord avec l'employeur (une demi-journée par semaine, par exemple).
Mehdi, technicien informatique, 4 ans d'ancienneté
Mehdi est licencié pour motif économique. Son statut : ETAM chez un prestataire de services numériques (convention Syntec). Ancienneté : 4 ans.
Durée légale : 2 mois (plus de 2 ans). Convention Syntec pour les ETAM : 2 mois également.
L'employeur lui propose une dispense : Mehdi perçoit une indemnité compensatrice équivalent à 2 mois de salaire (4 800 € brut) et est libre immédiatement. Sa caisse de prévoyance reste active 2 mois. Son ouverture aux droits chômage prend en compte la date de fin théorique du préavis, pas le jour où il est parti.
En règle générale, oui. Un arrêt maladie ordinaire ne suspend pas le préavis : il continue de courir et la date de fin reste la même. Certaines conventions prévoient une suspension, vérifiez la vôtre. En revanche, un congé maternité ou paternité en cours suspend bien le préavis.
Oui. En cas de licenciement, si c'est l'employeur qui propose la dispense, vous pouvez insister pour effectuer votre préavis normalement. La dispense à l'initiative de l'employeur ne s'impose pas au salarié. En revanche, si vous refusez et que l'employeur vous dispense quand même, il reste tenu de verser l'indemnité compensatrice.
Oui, intégralement. L'indemnité compensatrice de préavis est calculée sur le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, primes incluses. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu comme un salaire normal.
Non. La loi fixe un minimum d'ordre public. La convention peut aller au-delà (préavis plus long), jamais en dessous. Si une clause conventionnelle prévoit un préavis inférieur à la durée légale pour un salarié, la durée légale s'applique automatiquement.