Le décodeur des conventions collectives
Barèmes à jour 2026, sources officielles
Couturière en atelier de confection, modéliste pour un créateur, chef d'atelier dans une maison de prêt-à-porter, opérateur en industrie du vêtement : la convention IDCC 247 encadre vos droits dans une industrie française en reconquête. Savoir-faire textile, travail à la pièce et créativité.
L'industrie française de l'habillement a traversé des décennies de délocalisations vers l'Asie et le Maghreb. Mais depuis quelques années, un mouvement de relocalisation partielle s'observe, porté par la demande de circuits courts, le made in France et les exigences environnementales des grandes marques. La convention 247 encadre les droits d'environ 30 000 salariés dans des ateliers de confection, des maisons de couture et des fabricants de prêt-à-porter qui résistent ou se relancent en France.
Deux mondes très différents cohabitent :
Travail à la pièce et salaire minimum
Dans certains ateliers, les couturières sont rémunérées à la pièce (au nombre de vêtements cousus). Cette pratique est légale, mais le total de la rémunération mensuelle ne peut jamais descendre sous le minimum conventionnel de la catégorie, quel que soit le volume produit. Si votre rémunération à la pièce vous amène régulièrement en dessous du minimum conventionnel, l'employeur doit compléter votre salaire pour atteindre ce minimum.
| Niveau | Profil | Postes typiques |
|---|---|---|
| 1 et 2 | Opérateur débutant | Couturière débutante, opératrice de coupe |
| 3 et 4 | Opérateur qualifié | Piqueur qualifié, couturière confirmée, finisseur |
| 5 et 6 | Technicien | Modéliste, patronnier, contrôleur qualité |
| 7 et 8 | Technicien supérieur ou cadre | Chef d'atelier, styliste-modéliste, directeur de production |
Le travail en atelier de confection présente des contraintes spécifiques :
Le « made in France » est devenu un argument commercial pour de nombreuses marques. Des ateliers relancent leur production en France, souvent sur des segments premium (créateurs indépendants, séries limitées, pièces sur mesure). Ces ateliers créent de l'emploi pour des couturières qualifiées, avec des salaires souvent supérieurs aux minimums conventionnels pour attirer des profils rares.
Marie-Hélène, couturière confirmée, 14 ans dans le même atelier
Marie-Hélène travaille dans un atelier de confection spécialisé dans les vêtements de cérémonie made in France. Classée niveau 3, elle réalise des opérations de piquage sur des matières nobles (soie, crêpe de chine). Son salaire brut mensuel est de 1 900 euros, avec une prime d'ancienneté de 7 % (14 ans × 0,5 %). Après 14 ans, en cas de licenciement, son indemnité légale serait d'environ 3,5 mois de salaire brut. Elle a transmis ses savoir-faire à 3 apprenties au fil des années.
| Niveau | Ancienneté | Préavis |
|---|---|---|
| Niveaux 1 à 4 | Moins de 2 ans | 1 mois |
| Niveaux 1 à 6 | 2 ans et plus | 2 mois |
| Niveaux 7 et 8 (cadres) | Toute ancienneté | 3 mois |
La convention collective nationale de l'industrie de l'habillement porte le code 247, brochure n° 3067. Elle couvre les salariés des ateliers de confection, des fabricants de prêt-à-porter, des bonneteries et des ateliers de confection de vêtements en France.
Non. Même en rémunération à la pièce (au rendement), le total mensuel ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel de votre catégorie, lui-même au moins égal au SMIC. Si vos pièces produites sont insuffisantes pour atteindre ce minimum (maladie, panne de machine, arrêt de la chaîne), l'employeur doit compléter votre salaire jusqu'au minimum. Ce complément doit apparaître sur votre bulletin de paie.
Oui. Les TMS liés aux gestes répétitifs (syndromes du canal carpien, tendinites de l'épaule, lombalgies) peuvent être reconnus sous plusieurs tableaux de maladies professionnelles (tableau MP 57 pour les maladies périarticulaires). La reconnaissance passe par la CPAM et donne droit à une rente si le taux d'incapacité est suffisant. Le médecin du travail peut initier la démarche.
Souvent oui, dans les segments premium. Les ateliers made in France qui travaillent pour des créateurs ou des marques de luxe (séries limitées, pièces sur mesure) paient généralement au-dessus des minimums conventionnels pour attirer des couturières qualifiées, devenues rares. C'est une opportunité pour les professionnels du secteur de valoriser leurs compétences dans un marché où la main-d'oeuvre qualifiée est recherchée.
Oui. L'apprenti couturier en alternance relève de la convention IDCC 247 pour ce qui concerne les conditions de travail dans l'entreprise, mais sa rémunération est fixée par les barèmes légaux de l'apprentissage (calculés selon l'âge et l'année de formation), indépendamment des minima conventionnels. La convention s'applique pour toutes les autres conditions (hygiène, sécurité, durée du travail).
Non, si un lien de subordination existe. Si des couturières travaillent exclusivement pour un seul atelier, avec des outils fournis par l'atelier, des horaires imposés et des instructions précises, la relation est un salariat déguisé. Ces couturières peuvent demander la requalification en CDI devant le Conseil de prud'hommes et réclamer les cotisations sociales, l'ancienneté et les droits correspondants. L'URSSAF peut aussi redresser l'atelier.
Dernière mise à jour : 05/07/2026.