Le décodeur des conventions collectives
Barèmes à jour 2026, sources officielles
Biscuiterie, chocolaterie, torréfaction, condiments, glaces ou petits pots : la convention 3109 fixe votre classement en points, une prime annuelle qui atteint un mois de salaire et des indemnités de licenciement très favorables aux cadres.
Rémunération mensuelle garantie pour 151,67 heures selon le niveau, l'échelon et le nombre de points de l'emploi. Les trois échelons du niveau 1 sont sous le SMIC de juin 2026 (1 867,02 euros) : le SMIC s'applique. La prime annuelle s'y ajoute après un an d'ancienneté.
| Niveau / catégorie | Coefficient | Mensuel brut | Horaire brut |
|---|---|---|---|
| Niveau 1, échelon 1 (ouvrier, employé) | 12 à 15 points | 1 818,80 € | 11,99 € |
| Niveau 1, échelon 2 | 16 à 19 points | 1 835,80 € | 12,10 € |
| Niveau 1, échelon 3 | 20 à 23 points | 1 852,80 € | 12,22 € |
| Niveau 2, échelon 1 | 24 à 27 points | 1 872,80 € | 12,35 € |
| Niveau 2, échelon 2 | 28 à 31 points | 1 899,80 € | 12,53 € |
| Niveau 2, échelon 3 | 32 à 35 points | 1 936,80 € | 12,77 € |
| Niveau 3, échelon 1 | 36 à 39 points | 1 979,80 € | 13,05 € |
| Niveau 3, échelon 2 | 40 à 43 points | 2 014,80 € | 13,28 € |
| Niveau 3, échelon 3 | 44 à 47 points | 2 057,80 € | 13,57 € |
| Niveau 4, échelon 1 (TAM) | 48 à 51 points | 2 117,80 € | 13,96 € |
| Niveau 4, échelon 2 (TAM) | 52 à 55 points | 2 184,80 € | 14,40 € |
| Niveau 5, échelon 1 (TAM) | 56 à 59 points | 2 274,80 € | 15,00 € |
| Niveau 5, échelon 2 (TAM) | 60 à 63 points | 2 414,80 € | 15,92 € |
| Niveau 6, échelon 1 (TAM) | 64 à 67 points | 2 559,80 € | 16,88 € |
| Niveau 6, échelon 2 (TAM) | 68 à 71 points | 2 819,80 € | 18,59 € |
| Niveau 7, échelon 1 (cadre) | 72 à 75 points | 2 921,70 € | 19,26 € |
| Niveau 7, échelon 2 (cadre) | 76 à 79 points | 3 025,12 € | 19,95 € |
| Niveau 8, échelon 1 (cadre) | 80 à 83 points | 3 148,48 € | 20,76 € |
| Niveau 8, échelon 2 (cadre) | 84 à 87 points | 4 194,09 € | 27,65 € |
| Niveau 9, échelon 1 (cadre) | 88 à 90 points | 5 239,68 € | 34,55 € |
Minima indicatifs : un salaire ne peut être inférieur au SMIC (1 867,02 € brut/mois en 2026) même si la grille affiche un montant plus bas.
Biscuits et biscottes, chocolat et confiserie, café torréfié et thé, moutarde, mayonnaise et cornichons, glaces et sorbets, petits pots pour bébé, céréales du petit déjeuner, bouillons et desserts en poudre : toutes ces fabrications relèvent d'une même convention collective, celle des cinq branches industries alimentaires diverses, IDCC 3109. Signée le 21 mars 2012, elle a réuni en un seul texte plusieurs conventions de branches de l'épicerie industrielle. Elle se distingue par une classification à points, une prime annuelle qui atteint un mois de salaire après trois ans et des indemnités de licenciement très favorables pour les cadres.
Conserveries, laiteries, plats cuisinés : ce ne sont pas les industries alimentaires diverses
Malgré son nom, la convention 3109 ne couvre pas tout l'agroalimentaire. Les conserveries de légumes, de fruits et de poisson, les plats cuisinés, les chips et les confitures relèvent des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). Les laiteries et fromageries ont la convention de l'industrie laitière, la viande celle de l'industrie des viandes, le pain et les viennoiseries industriels celle de la boulangerie industrielle. Une version précédente de cette fiche les rangeait à tort sous la 3109 : elle a été corrigée le 27 octobre 2026.
L'article 1.1 définit le champ par codes d'activité. Seule compte l'activité principale de l'entreprise, et tous les salariés de l'établissement sont couverts, y compris ceux dont le métier n'est pas alimentaire (maintenance, logistique, administration).
| Code NAF | Fabrications visées |
|---|---|
| 10.72Z | Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation |
| 10.82Z | Chocolaterie, confiserie |
| 10.83Z | Transformation du thé et du café |
| 10.84Z | Condiments et assaisonnements : moutarde, mayonnaise, ketchup, vinaigres, cornichons, olives, épices |
| 10.52Z | Glaces, sorbets et crèmes glacées (entreprises non inscrites au répertoire des métiers) |
| 10.86Z | Aliments adaptés à l'enfant et diététiques, hors laits pour nourrissons |
| 10.61B | Céréales soufflées, grillées ou transformées pour le petit déjeuner |
| 10.39B | Fruits à coque, arachides et graines consommés à l'apéritif |
| 10.62Z | Tapioca |
| 10.89Z | Chicorée, bouillons et potages, levure, infusions, préparations pour entremets et desserts |
Chaque emploi est évalué à l'aide de critères classants, dont celui des connaissances requises, découpé en neuf degrés et mis à jour par l'avenant n° 23 du 11 avril 2024 pour intégrer les certificats de qualification professionnelle (CQP) du secteur. Le total des points place l'emploi dans un niveau et un échelon :
| Catégorie | Niveaux | Points | Exemples de CQP rattachés |
|---|---|---|---|
| Ouvriers et employés | 1 à 3 (trois échelons chacun) | 12 à 47 | Opérateur de production, conducteur de machine, agent de maintenance |
| Techniciens et agents de maîtrise | 4 à 6 (deux échelons chacun) | 48 à 71 | Conducteur de ligne, technicien de maintenance, responsable d'équipe |
| Cadres | 7 à 9 | 72 à 90 | Ingénieurs et cadres diplômés débutants à partir du niveau 7 |
Le classement doit se faire sur le contenu réel du poste. Un conducteur de ligne qui règle, dépanne et forme ses collègues cumule plus de points qu'un opérateur qui alimente la machine. Le dossier comprendre sa classification explique comment vérifier la cotation de son emploi.
L'avenant n° 28 du 10 janvier 2025 fixe deux barèmes. Le premier est la rémunération mensuelle garantie pour 151,67 heures, reprise dans la grille de cette page. Le second est une ressource annuelle garantie qui ajoute la prime annuelle et augmente donc avec l'ancienneté. Pour un ouvrier au niveau 1, échelon 1, elle passe de 23 098,76 euros la deuxième année à 23 644,40 euros à partir de trois ans d'ancienneté, soit treize fois le minimum mensuel.
Les non-cadres ayant au moins un an d'ancienneté perçoivent une prime annuelle proportionnelle à leur temps de travail effectif : 70 % de leur rémunération mensuelle garantie entre un et deux ans d'ancienneté, 90 % entre deux et trois ans, 100 % à partir de trois ans. Les arrêts pour accident du travail (dans la limite d'un an) et les arrêts maladie (dans la limite de deux mois) sont comptés comme du travail. Le salarié qui part en cours d'année reçoit la part acquise. Le dossier treizième mois explique comment cette prime s'articule avec un éventuel treizième mois d'entreprise : elles ne se cumulent pas.
La prime d'ancienneté, réservée aux non-cadres, vaut 3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, 12 % après 12 ans et 15 % après 15 ans. Elle se calcule sur un barème d'assiette propre, plus bas que les salaires minima (de 970,63 euros au niveau 1, échelon 1, à 1 766,23 euros au niveau 6, échelon 2), et suit les heures supplémentaires.
Calculez une prime annuelle au prorataSimulateur de treizième mois.→Cas concret : Sonia, conductrice de machine en biscuiterie, 10 ans d'ancienneté
Sonia est classée au niveau 2, échelon 2. Son minimum mensuel est de 1 899,80 euros. Sa prime d'ancienneté est de 9 % de l'assiette de son échelon (1 150,97 euros), soit 103,59 euros par mois, versée en plus du salaire. Avec plus de trois ans d'ancienneté, sa prime annuelle est de 100 % de sa rémunération mensuelle garantie, soit 1 899,80 euros si elle a travaillé toute l'année. Son brut annuel minimum atteint donc 13 × 1 899,80 + 12 × 103,59 = 25 940,48 euros, hors heures supplémentaires et majorations.
La période d'essai est d'un mois pour les ouvriers et employés, d'un à trois mois pour les techniciens et agents de maîtrise selon leur niveau, de trois mois renouvelables une fois (six mois au plus) pour les cadres, et de quatre mois renouvelables (huit mois au plus) pour les cadres dirigeants à partir du niveau 9. Le préavis dépend du niveau et de l'auteur de la rupture :
| Catégorie | Ancienneté | Licenciement | Démission |
|---|---|---|---|
| Ouvriers et employés, niveau 1 | Moins de 6 mois | 1 mois | 8 jours |
| Ouvriers et employés, niveau 1 | 6 mois à 2 ans | 1 mois | 15 jours |
| Ouvriers et employés, niveau 1 | Plus de 2 ans | 2 mois | 15 jours |
| Ouvriers et employés, niveaux 2 et 3 | Moins de 2 ans | 1 mois | 1 mois |
| Ouvriers et employés, niveaux 2 et 3 | Plus de 2 ans | 2 mois | 1 mois |
| TAM, niveaux 4 et 5 | Toute ancienneté | 2 mois | 2 mois |
| TAM, niveau 6 | Toute ancienneté | 3 mois | 3 mois |
| Cadres | Toute ancienneté | 3 mois | 3 mois |
Un licenciement ne peut pas être notifié pendant les congés payés du salarié, sauf licenciement collectif, et le préavis ne commence qu'à son retour. Le dossier préavis de démission rappelle comment demander une dispense.
Calculez votre préavisAvec les règles de votre convention.→| Catégorie | Barème conventionnel | Comparé à la loi |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés | 2/10 de mois par année dès un an | Moins favorable : la loi s'applique |
| Techniciens et agents de maîtrise | 2/10 de mois par année jusqu'à 15 ans, 3/10 ensuite | Moins favorable : la loi s'applique |
| Cadres | 4/10 de mois par année jusqu'à 15 ans, 6/10 à partir de la 16e année, 15 mois au plus | Nettement plus favorable |
Toutes catégories confondues, l'indemnité conventionnelle est majorée de 25 % si le salarié a entre 50 et 57 ans et demi au moment du licenciement, et de 20 % au-delà. Pour un cadre de 52 ans licencié après 18 ans, la convention donne 6 mois (15 ans à 4/10) plus 1,8 mois (3 ans à 6/10), soit 7,8 mois, majorés de 25 % : 9,75 mois de salaire. La loi n'en donne que 5,17. Pour un ouvrier de 55 ans et 20 ans d'ancienneté, la convention donne 4 mois majorés de 25 %, soit 5 mois, quand la loi donne 5,83 mois : c'est elle qui s'applique.
Estimez votre indemnité de licenciementComparaison automatique avec le minimum légal.→Les heures faites exceptionnellement le dimanche sont majorées de 75 %, en plus d'éventuelles heures supplémentaires. Les heures faites habituellement le dimanche sont majorées de 30 %, sauf si cette contrainte a été prise en compte par écrit dans le salaire à l'embauche. Les jours fériés sont normalement chômés et payés. Le travail de nuit n'est possible que s'il est justifié par la continuité de l'activité, par exemple lorsque les fours ou les lignes ne peuvent pas être arrêtés chaque jour, ou par des contraintes de sécurité des produits.
En cas d'accident du travail avec hospitalisation, l'ouvrier ou l'employé est indemnisé sans condition d'ancienneté pendant 180 jours à 90 % de son salaire brut, dès la prise en charge par la Sécurité sociale ; sans hospitalisation, la même garantie s'ouvre après deux mois d'ancienneté. Les techniciens et agents de maîtrise reçoivent après un an 45 jours à 100 % puis 105 jours à 75 % (135 jours en cas d'hospitalisation). Les cadres sont couverts dès six mois de présence, puis plus largement après un an. Le contrat ne peut pas être rompu pour remplacement pendant 3 mois d'absence (1 à 3 ans d'ancienneté), 6 mois (3 à 10 ans) ou 9 mois (au-delà), et 12 mois après un accident du travail.
Le salarié qui part volontairement à la retraite à taux plein reçoit la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement qu'il aurait perçue, sans la majoration d'âge, et jamais moins que l'indemnité légale de départ à la retraite. Pour un cadre, cela reste avantageux : 20 ans de présence donnent 4,5 mois de salaire, contre 1,5 mois au titre de la loi. En cas de mise à la retraite par l'employeur, l'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
Calculez votre indemnité de départ à la retraiteModule officiel du ministère du Travail.→Les biscuiteries et biscotteries, chocolateries et confiseries, la torréfaction du café et la transformation du thé, les fabricants de condiments et d'épices, de glaces, d'aliments pour enfants et diététiques, de céréales du petit déjeuner, de bouillons et de desserts en poudre.
Non. Ces activités relèvent des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). Les laiteries ont leur propre convention (IDCC 112), comme la viande et la boulangerie industrielle.
Pour les non-cadres, 70 % de la rémunération mensuelle garantie entre un et deux ans d'ancienneté, 90 % entre deux et trois ans, 100 % au-delà, au prorata du temps de travail effectif.
Huit jours avant 6 mois d'ancienneté et 15 jours ensuite au niveau 1 ; un mois aux niveaux 2 et 3. Les TAM doivent 2 ou 3 mois selon leur niveau, les cadres 3 mois.
Oui, nettement : 4/10 de mois par année jusqu'à 15 ans puis 6/10, dans la limite de 15 mois, avec une majoration de 25 % entre 50 et 57 ans et demi et de 20 % au-delà.
Dernière mise à jour : 27/10/2026.