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Industrie, bâtiment et artisanat

Convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

Une charpente industrielle sort d'usine en quelques heures, une porte plane en quelques minutes : derrière ces cadences, un risque professionnel majeur, la poussière de bois, et une convention collective qui organise la prévention.

3222
Code IDCC
Environ 25 000
Salariés couverts
19 janvier 2017
Signée le
Poussières de bois classées cancérogènes
Risque majeur

Fabriquer des fenêtres, des portes, des charpentes assemblées ou des modules de construction en usine relève d'un métier hybride : la précision de la menuiserie, les cadences de l'industrie. Environ 25 000 salariés travaillent dans cette branche, née en 2017 du regroupement de plusieurs textes anciens : opérateurs d'usinage, conducteurs de lignes automatisées, monteurs, vitriers d'atelier, caristes, techniciens de bureau d'études, poseurs et encadrement de production.

Menuiserie industrielle ou menuiserie du bâtiment : deux conventions

Un menuisier qui pose des fenêtres chez le client relève en général de la convention du bâtiment, celle des ouvriers, ETAM ou cadres selon son statut et la taille de l'entreprise. Un salarié qui fabrique ces mêmes fenêtres en usine relève de la convention 3222. Quand une entreprise fabrique et pose, le rattachement se détermine par l'activité principale, avec parfois des situations mixtes qu'il vaut mieux clarifier avant l'embauche, car les indemnités de déplacement du bâtiment n'existent pas dans le texte industriel.

Qui est couvert par la convention 3222 ?

  • Menuiseries industrielles : fabrication de fenêtres, portes, volets et fermetures, en bois, PVC, aluminium ou mixte.
  • Charpentes industrielles : fermes assemblées, lamellé-collé, structures bois préfabriquées.
  • Constructions industrialisées : modules, panneaux à ossature bois, maisons préfabriquées en atelier.
  • Portes planes et blocs-portes : production de série, à forte cadence.

Poussières de bois : un risque cancérogène encadré

C'est le sujet de santé majeur du secteur, trop souvent traité comme une simple nuisance. Les poussières de bois sont classées cancérogènes, avec un lien établi notamment avec les cancers des cavités nasales, dont le délai d'apparition se compte en décennies. Les obligations qui en découlent sont strictes :

ObligationContenu
Captage à la sourceAspiration sur chaque machine, entretenue et contrôlée régulièrement
Valeur limite d'expositionContrôlée par des mesures d'ambiance périodiques, dont les résultats sont communicables
Protections individuellesMasques adaptés en complément du captage, jamais à la place
Suivi médical renforcéObligatoire pour les salariés exposés, avec examens spécifiques
Traçabilité de l'expositionFiche individuelle des expositions, à conserver par le salarié

Le document qui compte trente ans plus tard

Un cancer des sinus déclaré vingt ou trente ans après l'exposition figure dans les tableaux de maladies professionnelles. Le dossier repose alors sur une preuve : l'attestation d'exposition remise par l'employeur en fin de contrat, et le suivi médical post-exposition demandé auprès du service de santé au travail. Ces documents se réclament au moment du départ, pas des décennies plus tard, quand l'entreprise a parfois disparu. Rangez-les avec vos bulletins de paie.

Grille des salaires et classification

NiveauContenu du posteExemples
Niveaux 1 et 2Alimentation de machines, manutention, contrôle simpleAgent de production, manutentionnaire, emballeur
Niveau 3Conduite de machine avec réglages courantsOpérateur d'usinage, monteur, vitrier d'atelier
Niveau 4Conduite d'installation complexe, programmation de baseConducteur de ligne, opérateur commande numérique
Niveau 5Expertise technique, encadrement de proximitéChef d'équipe, technicien méthodes, régleur référent
CadresResponsabilité d'atelier, bureau d'études, direction techniqueResponsable production, dessinateur projeteur confirmé

La branche recourt largement à l'apprentissage et aux titres professionnels du bois, ce qui permet d'entrer sans diplôme initial et de se qualifier en interne. Une précaution s'impose toutefois pour les apprentis et les jeunes salariés : la formation à la sécurité machine doit précéder l'affectation au poste, jamais l'accompagner.

La conduite de centres d'usinage à commande numérique constitue aujourd'hui le principal levier de progression. Un opérateur capable de programmer et de corriger un programme, et pas seulement de lancer un cycle, occupe une position de négociation nettement plus favorable : faites-le acter dans votre fiche de poste.

Sécurité des machines et jeunes travailleurs

Scies, toupies et dégauchisseuses et centres d'usinage figurent parmi les machines les plus dangereuses de l'industrie. Trois règles s'appliquent sans exception :

  • Protecteurs en place : une machine dont le protecteur est retiré ou neutralisé ne doit pas être utilisée, même provisoirement, même pour gagner du temps sur une série.
  • Formation au poste : obligatoire avant toute affectation à une machine dangereuse, elle doit être renouvelée en cas de changement d'équipement.
  • Jeunes de moins de 18 ans : l'affectation à certaines machines dangereuses est interdite, sauf dérogation encadrée reposant sur une déclaration préalable et un encadrement effectif.

Le bruit constitue l'autre exposition majeure, avec des niveaux qui imposent protections auditives et suivi audiométrique. La perte auditive s'installe sans douleur et ne se récupère pas : c'est la raison pour laquelle les contrôles périodiques ont un intérêt individuel direct, au-delà de l'obligation réglementaire.

Calculez vos heures supplémentairesMajorations de 25 % puis 50 % au-delà de la durée légale.→

Quand l'usine va sur le chantier

Beaucoup d'entreprises de la branche ne se contentent plus de fabriquer : elles livrent et posent. Cette activité mixte crée des situations qui méritent d'être cadrées par écrit dès l'embauche, car elle emprunte au monde du bâtiment sans en appliquer la convention :

  • Les déplacements : le texte industriel ne prévoit pas le régime des petits déplacements du bâtiment, avec ses zones concentriques et ses indemnités de trajet. Les conditions de prise en charge des repas, des trajets et des découchés doivent donc figurer dans le contrat ou dans un accord d'entreprise.
  • Le temps de trajet : le déplacement entre deux chantiers dans la journée constitue du temps de travail effectif, contrairement au trajet domicile vers le premier chantier, qui ouvre une contrepartie s'il excède le temps normal.
  • La sécurité sur site : intervenir chez un client ou sur un chantier suppose un plan de prévention entre les entreprises présentes, la coactivité étant l'une des premières causes d'accident grave.
  • La manutention : le port de menuiseries lourdes en étage, sans ascenseur ni moyen de levage, doit être organisé, avec des aides mécaniques ou des équipes renforcées.

Temps de travail et saisonnalité du bâtiment

La production suit le cycle de la construction : forte activité au printemps et à l'automne, ralentissement hivernal et estival. Les entreprises recourent donc à la modulation, qui permet d'alterner semaines hautes et semaines basses avec un décompte annuel. Trois points à surveiller dans un accord de modulation :

  • Le délai de prévenance : les changements d'horaires doivent être annoncés dans le délai fixé par l'accord, faute de quoi le salarié peut refuser.
  • Le plafond hebdomadaire : même en semaine haute, les durées maximales légales s'appliquent.
  • Le solde de fin de période : les heures effectuées au-delà du volume annuel prévu constituent des heures supplémentaires à payer, avec majoration.

Préavis et période d'essai

CatégoriePériode d'essaiPréavis
Ouvriers et employés2 mois, renouvelable une fois1 mois, 2 mois au-delà de 2 ans d'ancienneté
Techniciens et agents de maîtrise3 mois, renouvelable une fois2 mois
Cadres4 mois, renouvellement compris3 mois
Calculez votre préavisDurée applicable selon votre catégorie et votre ancienneté.→

Primes et avantages

  • Prime d'ancienneté : prévue selon les paliers conventionnels, calculée en pourcentage.
  • Majorations d'équipe : pour les entreprises travaillant en deux-huit ou en horaires décalés.
  • Équipements de protection : masques adaptés aux poussières de bois, protections auditives, chaussures et gants, fournis et remplacés par l'employeur.
  • Vêtements de travail : fournis et entretenus lorsque leur port est imposé.
  • Intéressement : pratiqué dans les entreprises de taille significative, selon les accords locaux.
  • Prime de rendement ou de productivité : présente dans certains ateliers, elle ne peut jamais justifier de neutraliser un protecteur de machine ni de raccourcir une pause obligatoire.

Congés et jours fériés

Cinq semaines légales, avec une pratique répandue de fermeture collective en août et entre Noël et le Jour de l'an, calée sur le rythme des chantiers clients. Demandez le calendrier de fermeture dès l'embauche : il détermine en pratique la majeure partie de vos congés annuels.

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, avec doublement de la rémunération en cas de travail. Les ponts relèvent de l'organisation interne et peuvent être imposés collectivement sur des jours de congés ou de récupération.

Lorsque la fermeture collective est décidée, elle doit être portée à la connaissance des salariés suffisamment tôt, et elle s'impose à tous, y compris à ceux qui n'ont pas acquis un droit à congés complet. Un salarié embauché en cours d'année et ne disposant pas de suffisamment de jours acquis peut alors se retrouver sans rémunération pendant la fermeture : la question se pose dès l'entretien d'embauche, pas au mois de juillet.

Rupture du contrat et indemnités

L'indemnité légale de licenciement s'applique dès huit mois d'ancienneté, un quart de mois par année jusqu'à dix ans puis un tiers au-delà, sauf indemnité conventionnelle plus favorable.

Cas concret : Fabien, opérateur commande numérique, 11 ans d'ancienneté

Fabien est licencié pour motif économique après onze ans, lors de la réorganisation de l'atelier. Salaire de référence, primes d'équipe comprises : 2 350 € brut (hypothèse d'exemple). Indemnité légale : 10 × 1/4 × 2 350 € = 5 875 €, plus 1 × 1/3 × 2 350 € = 783 €, soit 6 658 €. À cela s'ajoutent le préavis de deux mois et, dans un licenciement économique, l'examen des mesures de reclassement et l'adhésion éventuelle au contrat de sécurisation professionnelle, qui modifie le calendrier des versements.

Estimez votre indemnité de licenciementCalcul selon votre ancienneté et votre salaire de référence.→

Avant de quitter l'entreprise, réclamez systématiquement votre attestation d'exposition aux poussières de bois. C'est le document qui conditionne le suivi médical post-exposition et, le cas échéant, la reconnaissance d'une maladie professionnelle des dizaines d'années plus tard.

Calculer avec cette convention collective
Les simulateurs officiels du ministère du Travail appliquent les règles de chaque convention. Saisissez le code IDCC 3222 dans le module pour obtenir votre résultat.

Questions fréquentes

Quel est l'IDCC de la convention des menuiseries industrielles ?

C'est le 3222, celui de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017. La pose sur chantier relève, elle, des conventions du bâtiment.

Les poussières de bois sont-elles vraiment dangereuses ?

Elles sont classées cancérogènes, avec un lien établi notamment avec les cancers des cavités nasales, dont le délai d'apparition peut atteindre plusieurs décennies. L'employeur doit assurer un captage à la source sur chaque machine, contrôler les niveaux d'exposition, fournir des protections adaptées et organiser un suivi médical renforcé.

Qu'est-ce que l'attestation d'exposition et pourquoi la demander ?

C'est le document remis en fin de contrat récapitulant les expositions à des agents dangereux. Il conditionne l'accès au suivi médical post-exposition et sert de preuve en cas de déclaration de maladie professionnelle des années plus tard. Il se réclame au moment du départ, quand l'entreprise existe encore et que les données sont disponibles.

Un apprenti de 17 ans peut-il travailler sur une toupie ?

L'affectation des jeunes de moins de 18 ans à certaines machines dangereuses est interdite, sauf dérogation encadrée reposant sur une déclaration préalable de l'employeur, une formation à la sécurité et un encadrement effectif par un professionnel. Cette dérogation n'est pas une simple formalité administrative.

Mon employeur peut-il modifier mes horaires en période haute ?

Dans le cadre d'un accord de modulation, oui, mais en respectant le délai de prévenance prévu et les durées maximales de travail. En fin de période, les heures effectuées au-delà du volume annuel constituent des heures supplémentaires, à payer avec majoration.

Sources

  • Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017, IDCC 3222
  • https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/3222-menuiseries-charpentes-et-constructions-industrialisees-et-portes-planes
  • https://www.legifrance.gouv.fr/

Dernière mise à jour : 28/10/2026.

Information, pas conseil juridique. Les chiffres présentés (salaires minima, préavis, primes) sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer par avenant. En cas de doute, vérifiez le texte officiel sur Legifrance, ou rapprochez-vous de votre employeur, d'un représentant du personnel ou d'un avocat.