Le décodeur des conventions collectives
Barèmes à jour 2026, sources officielles
Vous avez dépassé 35 heures cette semaine. Combien vous rapportent ces heures en plus ? Le taux dépend du nombre d'heures supplémentaires et de votre convention collective.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine, ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure). Elles ouvrent droit à une majoration de salaire ou, dans certains cas, à un repos compensateur équivalent.
| Heures concernées | Taux légal | Taux conventionnel possible |
|---|---|---|
| 36e à 43e heure (8 premières heures sup.) | + 25 % | Peut être réduit à 10 % par accord de branche |
| À partir de la 44e heure | + 50 % | Ne peut pas être réduit |
Le cas de la convention HCR
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la durée de référence est 39 heures. Les heures de la 36e à la 39e sont majorées à 10 % seulement (accord de branche). Ce taux plus bas est compensé par d'autres avantages propres au secteur (avantage nourriture, majoration jours fériés).
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié et par an (sauf accord collectif). Au-delà de ce contingent, l'employeur peut encore demander des heures supplémentaires, mais uniquement après avis des représentants du personnel et information de la DREETS. Le salarié peut refuser au-delà du contingent sans que cela constitue une faute.
Un accord collectif peut prévoir que les heures supplémentaires sont compensées par un repos plutôt qu'une majoration en argent. Ce repos compensateur de remplacement est pris à une date convenue avec l'employeur. Par exemple, 1,25 heure de repos pour chaque heure supplémentaire au taux de 25 %. Avantage pour le salarié : pas d'impact fiscal (le repos n'est pas du revenu). Avantage pour l'employeur : pas de charge sociale sur la majoration.
Forfait jours : aucune heure supplémentaire
Les cadres au forfait annuel en jours ne travaillent pas en heures. Il n'existe pas d'heures supplémentaires dans ce dispositif : seule la journée compte. En contrepartie, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires (RTT) et sont censés être autonomes dans l'organisation de leur temps.
Depuis 2019, les heures supplémentaires bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € brut par an. La réduction de cotisations salariales est également maintenue. Concrètement, une heure supplémentaire à 25 % vous rapporte davantage en net qu'une heure ordinaire : la majoration est exonérée de cotisations salariales (dans la limite légale) et de l'impôt sur le revenu.
Martin, opérateur en industrie, salaire horaire 14 €
Martin travaille 43 heures cette semaine.
Heures normales : 35 x 14 € = 490 €
Heures sup 36e à 43e (8h) : 8 x 14 € x 1,25 = 140 €
Total brut : 630 €
Les 140 € de majoration sont exonérés de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds annuels). Martin touche donc ces 140 € en quasi-intégralité en net.
Si votre employeur est au courant que vous avez fait des heures supplémentaires et ne s'y est pas opposé, il est tenu de les rémunérer. La jurisprudence est constante : la seule tolérance de l'employeur suffit à valider des heures supplémentaires. Gardez des preuves (emails tardifs, badge, témoignages).
Dans la limite du contingent annuel (220 h), le salarié ne peut généralement pas refuser sans risque disciplinaire (sauf clause de contrat, raison personnelle légitime ou abus de l'employeur). Au-delà du contingent, le refus ne peut pas être fautif. La convention collective peut aménager ces règles.
Oui, indirectement. Si vous faites régulièrement des heures supplémentaires, elles gonflent votre salaire de référence sur les 12 ou 3 derniers mois, ce qui augmente l'indemnité calculée. En revanche, les heures ponctuelles sur une courte période avant le licenciement peuvent être lissées selon la méthode retenue.
Un forfait en heures (par exemple « 39 heures » inscrit au contrat) inclut une rémunération globale qui couvre les heures supplémentaires prévues. Si vous dépassez le forfait, les heures supplémentaires supplémentaires doivent être rémunérées en plus. Le forfait doit être prévu par accord collectif et ne peut pas recouvrir des heures à un taux inférieur au minimum légal.