Le décodeur des conventions collectives
Barèmes à jour 2026, sources officielles
Architecte salarié qui suit des chantiers, projeteur BIM qui modélise les plans, secrétaire en cabinet d'architecture : la convention IDCC 2332 encadre 30 000 salariés de structures souvent de taille modeste, avec des règles tenant compte du diplôme obligatoire pour certaines missions.
L'architecture est l'une des rares professions libérales réglementées qui emploie autant de salariés que d'indépendants. Sur les quelque 30 000 architectes inscrits à l'Ordre en France, une majorité d'entre eux ont été ou sont salariés d'un cabinet à un moment de leur carrière, le temps d'acquérir l'expérience de terrain requise avant d'exercer en libéral. S'y ajoutent les dessinateurs, projeteurs, secrétaires et gestionnaires qui composent la majorité des effectifs salariés de la branche. La convention 2332, signée en 2003, clarifie un cadre social longtemps incertain dans un secteur de petites structures.
La convention s'applique aux entreprises d'architecture au sens juridique : sociétés et libéraux qui exercent à titre principal une activité d'architecture réglementée. Elle couvre :
L'architecte libéral n'est pas salarié de lui-même
L'architecte inscrit à l'Ordre qui exerce en libéral (gérant de son cabinet SARL ou exercice en propre) n'est pas couvert par la convention IDCC 2332 pour sa propre personne, il est travailleur non salarié (TNS). En revanche, ses salariés, architectes en cours d'habilitation, projeteurs, dessinateurs, secrétaires, le sont pleinement. Il arrive donc qu'un architecte soit simultanément libéral (pour lui-même) et employeur de salariés relevant de l'IDCC 2332.
La grille distingue trois grandes filières selon la nature des missions :
| Filière | Niveaux | Profils |
|---|---|---|
| Secrétariat et gestion | I à III | Secrétaire, assistante de direction, comptable, office manager |
| Dessinateurs et projeteurs | I à IV | Dessinateur DAO, projeteur, BIM manager junior, chef de projet junior |
| Architectes salariés | I à IV | Architecte junior (post-HMONP), confirmé, senior, associé salarié |
Un projeteur de niveau III qui maîtrise le BIM et le management de chantier peut prétendre à une requalification en niveau IV, voire à un passage dans la filière architecte si ses missions réelles correspondent. La qualification réelle exercée prime sur le titre.
En France, pour signer les permis de construire et exercer en maîtrise d'œuvre complète, un architecte doit être titulaire de l'Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre (HMONP). C'est une formation post-master qui dure environ un an, souvent réalisée en emploi. Un architecte diplômé (master) mais non habilité ne peut pas signer seul les documents réglementaires, il travaille sous la supervision d'un architecte inscrit à l'Ordre.
Pour les cabinets, l'HMONP d'un salarié représente un investissement (temps de formation, obligation de superviseur HMONP) mais aussi une valeur ajoutée réelle. La convention prévoit que la formation professionnelle et la montée en compétence doivent être soutenues par l'employeur.
Le BIM (Building Information Modeling) a transformé les métiers de l'architecture en 10 ans. Les dessinateurs DAO ont évolué vers des coordinateurs BIM et des modeleurs 3D. Les projeteurs pilotent aujourd'hui des maquettes numériques partagées entre architectes, bureaux d'études et entreprises de construction.
Cette évolution soulève des questions de classification : un projeteur qui coordonne le BIM d'un grand projet en collaboration avec une dizaine d'intervenants exerce des missions qui dépassent son niveau de classification initial. Si vos missions réelles ont évolué sans que votre niveau soit révisé, vous pouvez demander une requalification à votre employeur, et, en cas de refus, la saisir devant le conseil de prud'hommes.
Dans les cabinets d'architecture, le temps de travail est souvent lié aux délais de rendu : concours d'architecture, dépôts de permis de construire, fin de chantier. Ces périodes de forte intensité peuvent générer beaucoup d'heures supplémentaires, souvent mal comptabilisées dans les petites structures.
Les heures supplémentaires dans les petits cabinets
De nombreux cabinets d'architecture de moins de 10 salariés fonctionnent sur une culture du dépassement sans comptabiliser les heures supplémentaires. C'est illégal, quel que soit l'enthousiasme du salarié pour le projet. La durée légale de 35 heures s'applique. Un architecte salarié non cadre (non soumis au forfait jours) a droit à la majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50 % au-delà. Si votre employeur vous demande de travailler 50 heures sans compensation, vous pouvez réclamer les majorations rétroactivement dans les 3 ans.
| Filière | Ancienneté | Préavis |
|---|---|---|
| Secrétariat niveaux I et II | Moins de 2 ans | 1 mois |
| Secrétariat et dessinateurs | 2 ans et plus | 2 mois |
| Projeteurs niveaux III et IV | Toute ancienneté | 2 à 3 mois |
| Architectes salariés | Toute ancienneté | 3 mois |
L'indemnité légale s'applique. Les architectes HMONP expérimentés et les coordinateurs BIM sont des profils rares, leur expertise valorise leur négociation de départ. Les petits cabinets ont souvent des moyens limités pour les ruptures conventionnelles généreuses, mais la pénurie de profils qualifiés joue en faveur du salarié.
Estimez votre indemnité de licenciementBarème légal selon votre ancienneté et votre salaire de référence.→ Simuler une rupture conventionnelleMinimum garanti, procédure et délai de carence ARE.→La convention nationale des entreprises d'architecture porte le code 2332, brochure n° 3108. Elle couvre les salariés des cabinets d'architecture, d'urbanisme et de paysage, architectes salariés, projeteurs, dessinateurs, secrétaires et gestionnaires.
Oui. Un architecte titulaire du master architecture mais pas encore inscrit à l'Ordre des Architectes (donc pas encore habilité) peut être salarié d'un cabinet et relève pleinement de la convention IDCC 2332. Il sera classé dans la filière « architectes salariés », à un niveau correspondant à son expérience et ses missions réelles. L'inscription à l'Ordre est nécessaire pour signer en son nom propre, pas pour être salarié.
La convention prévoit que l'employeur doit soutenir la formation professionnelle. Le financement de l'HMONP peut être pris en charge via le CPF (Compte Personnel de Formation), l'OPCO (opérateur de compétences de la branche) ou une prise en charge directe par l'employeur. Un employeur qui refuserait de faciliter la mise en œuvre de la formation HMONP, même s'il n'est pas légalement tenu de la financer intégralement, se priverait d'un levier de fidélisation d'un salarié qualifié précieux.
Oui, si vous n'êtes pas sous forfait jours. Toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires majorées (25 % pour les 8 premières, 50 % au-delà). L'enthousiasme pour le projet ou la culture du cabinet ne dispense pas l'employeur de payer ces heures. Vous avez 3 ans pour réclamer des heures supplémentaires impayées devant le conseil de prud'hommes. Conservez vos échanges (emails avec horaires, planning, messagerie interne) comme preuves.
Si vos missions réelles correspondent à celles d'un architecte (conception, coordination générale, relation maîtrise d'ouvrage, suivi de chantier) mais que vous êtes classé projeteur, vous pouvez demander une requalification. La convention se base sur les missions effectivement exercées, pas sur le titre. Si l'employeur refuse, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes, les juges examinent les fonctions réellement remplies. Un coordinateur BIM senior avec des responsabilités de chef de projet peut légitimement prétendre au niveau projeteur IV ou architecte I.
Dernière mise à jour : 05/07/2026.