Développeur, consultant, ingénieur, chef de projet, data scientist : si vous travaillez dans une ESN, un cabinet de conseil ou un bureau d'études, c'est la convention Syntec (IDCC 1486) qui fixe votre préavis, votre forfait jours et votre salaire minimum. Voici tout ce que vous devez savoir.
La convention Syntec, code 1486, est l'une des plus importantes du secteur privé tertiaire. Elle couvre les entreprises du numérique, de l'ingénierie, du conseil et des études, des géants du CAC 40 jusqu'aux startups de 3 personnes. Comprendre sa classification, son forfait jours et ses spécificités, c'est maîtriser les droits d'environ un million de salariés français du secteur privé high-tech.
Sont rattachées à la convention Syntec les entreprises dont l'activité principale relève des codes APE correspondants :
Syntec ou Cinov ? La distinction clé
La convention Cinov (ingénieurs-conseils, IDCC 2210) est voisine de Syntec. La règle pratique : si l'activité principale est le service informatique, le développement logiciel ou le conseil SI, c'est Syntec. Si c'est du conseil en organisation ou de l'ingénierie généraliste sans dominante numérique, ça peut être Cinov. En cas de doute, vérifiez votre code APE sur code.travail.gouv.fr et l'IDCC sur votre bulletin de paie.
Syntec distingue deux grandes catégories avec des grilles séparées :
| Catégorie | Position | Profil type | Expérience |
|---|---|---|---|
| ETAM | 1 | Technicien junior, assistant | Débutant |
| ETAM | 2.1 à 2.3 | Technicien confirmé, gestionnaire | 2-5 ans |
| ETAM | 3.1 à 3.3 | Agent de maîtrise, technicien expert | 5+ ans |
| IC | 1 | Ingénieur/Cadre débutant | 0-3 ans |
| IC | 2 | Ingénieur/Cadre confirmé | 3-6 ans |
| IC | 3 | Cadre senior | 7-15 ans |
| IC | 4 | Cadre dirigeant, directeur | 15+ ans |
Chaque position correspond à un coefficient qui détermine un salaire minimum conventionnel. Les coefficients vont de 215 (ETAM position 1) à plus de 600 (IC position 4). Les montants en euros sont révisés par avenant annuel : vérifiez le dernier avenant étendu sur Legifrance pour les valeurs en vigueur.
Le forfait annuel en jours est l'une des caractéristiques les plus connues et les plus mal comprises de Syntec. Il s'applique aux IC en autonomie complète. Concrètement :
Le forfait jours sans entretien annuel : risque de requalification
Si votre employeur ne vous a jamais fait passer d'entretien annuel sur la charge de travail (obligation légale et conventionnelle), votre forfait jours peut être déclaré caduc par les prud'hommes. Dans ce cas, votre temps de travail serait requalifié en heures avec paiement rétroactif de toutes les heures supplémentaires effectuées. Si vous constatez cette absence, demandez-le par écrit à votre RH, ce courrier crée une trace et souvent déclenche la mise en conformité.
La convention Syntec prévoit une prime de vacances obligatoire, versée au moment du départ en congés d'été. Son montant minimum est de 10 % de la rémunération brute des congés payés pris entre le 1er mai et le 31 octobre. De nombreuses entreprises l'intègrent dans un 13e mois ou dans la rémunération mensuelle, ce qui est valide si la mention est explicite au contrat.
Calculez vos congés payésBase de calcul pour estimer le montant de votre prime de vacances Syntec.→La clause de non-concurrence est très répandue dans les contrats Syntec, en particulier dans les ESN et les cabinets de conseil. Pour être valide, elle doit obligatoirement :
L'employeur peut renoncer à la clause au moment du départ, mais il doit le faire par écrit et dans les délais prévus au contrat. Si la clause ne prévoit pas de contrepartie financière, elle est nulle et ne s'impose pas au salarié.
| Catégorie | Ancienneté | Préavis |
|---|---|---|
| ETAM | Moins de 2 ans | 1 mois |
| ETAM | 2 ans et plus | 2 mois |
| IC (ingénieurs et cadres) | Toute ancienneté | 3 mois |
L'indemnité légale s'applique. La rupture conventionnelle est très répandue dans le numérique, le marché de l'emploi dynamique fait que les deux parties y trouvent souvent leur compte. Maxime, développeur IC position 2 avec 5 ans d'ancienneté, est licencié. Son salaire de référence est de 4 000 €. Indemnité légale : 5 × 1/4 × 4 000 = 5 000 €. Son employeur, qui le dispense de son préavis de 3 mois, lui verse également 3 × 4 000 = 12 000 € d'indemnité compensatrice.
Estimez votre indemnité de licenciementBarème légal + préavis : calculez le total pour votre situation.→ Simuler une rupture conventionnelleMontant minimum garanti et délai de carence avant les allocations.→La convention Syntec porte le code 1486, brochure n° 3018. Elle couvre le numérique, l'ingénierie, le conseil et les études techniques. Elle est parfois appelée « convention des bureaux d'études techniques ».
Non. Le statut dépend de la classification retenue dans le contrat. Un développeur junior ou un technicien peut être en ETAM (position 1 à 3.3). Un développeur senior, un lead developer ou un architect logiciel sera plutôt classé IC (ingénieur-cadre, position 1 à 4). La convention distingue clairement les deux et prévoit des droits différents (préavis, forfait jours, prime de vacances).
Non. Le forfait jours est conditionné à un suivi effectif de la charge de travail, matérialisé par un entretien annuel obligatoire. Si l'employeur n'organise pas cet entretien, le forfait peut être déclaré caduc par les prud'hommes. Votre temps de travail serait alors requalifié en heures avec paiement rétroactif des heures supplémentaires. Exigez cet entretien par email si ce n'est pas proposé.
Oui. La prime de vacances est prévue par la convention et obligatoire pour tous les salariés couverts par l'IDCC 1486. Son montant minimum est de 10 % de la rémunération des congés pris en été. Certaines entreprises l'intègrent dans le salaire mensuel ou un 13e mois, à condition de le mentionner explicitement dans le contrat ou un accord d'entreprise.
Non. Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est nulle de plein droit et ne vous lie pas. Si vous signez un tel contrat, vous pouvez l'ignorer à votre départ sans risque juridique, et même demander des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice en la respectant par erreur. La contrepartie minimale est généralement de 30 % du salaire mensuel brut pendant la durée de la clause.
Non directement. Le portage salarial est régi par la convention collective du portage salarial (IDCC 3219), distincte de Syntec. Les consultants portés sont techniquement salariés de la société de portage, pas de l'entreprise cliente. La convention Syntec s'applique si vous êtes directement employé par une ESN ou un cabinet de conseil, pas si vous facturez via une société de portage.
Dernière mise à jour : 05/07/2026.