Le décodeur des conventions collectives
Barèmes à jour 2026, sources officielles
Formateur permanent en organisme de formation, conseiller pédagogique, chargé de développement, coordinateur de formations : la convention IDCC 1516 encadre vos droits dans un secteur en forte croissance. Qualiopi obligatoire, CPF, alternance et enjeux de la formation professionnelle continue.
Le secteur de la formation professionnelle continue a connu une transformation majeure avec les réformes successives : loi Avenir Professionnel de 2018, création de France Compétences, CPF (Compte Personnel de Formation), obligation Qualiopi pour les organismes financés par fonds publics. La convention 1516 encadre les droits de 85 000 salariés permanents dans plus de 60 000 organismes de formation déclarés. Un secteur en forte croissance mais aussi très fragmenté, avec des géants (Cegos, Orsys, Demos, MHC Formation) et des micro-structures à un formateur.
Formateurs vacataires vs formateurs permanents
La convention IDCC 1516 ne s'applique qu'aux salariés permanents. Les formateurs indépendants (auto-entrepreneurs, SASU) qui prestent en vacation ne sont pas salariés et ne bénéficient pas de la convention. Mais si un formateur réalise régulièrement des formations pour le même organisme, sous la direction de cet organisme (horaires imposés, contenus pédagogiques définis par l'employeur), il peut demander la requalification de sa relation en contrat de travail salarié.
| Niveau | Profil | Postes typiques |
|---|---|---|
| 1 et 2 | Employés administratifs | Secrétaire de formation, assistant administratif |
| 3 et 4 | Techniciens | Coordinateur pédagogique, chargé de formation |
| 5 | Formateur ou consultant | Formateur permanent, consultant pédagogique |
| 6 et 7 | Expert ou responsable | Responsable pédagogique, directeur de pôle |
| 8 et 9 | Cadres dirigeants | Directeur formation, directeur général d'organisme |
Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics (CPF, Plan de développement des compétences des entreprises via les OPCO, contrats d'apprentissage...) doivent être certifiés Qualiopi. Cette certification valide la qualité du processus pédagogique de l'organisme. Elle a conduit à une restructuration du marché, les petites structures non certifiées perdant l'accès aux financements publics.
Philippe, formateur management et RH, 11 ans
Philippe anime des formations sur le management d'équipe, la conduite du changement et les techniques de communication. Permanent dans un grand organisme Qualiopi, il est classé niveau 5. Son salaire brut mensuel est de 3 100 euros. Il prépare aussi les modules e-learning en complément des formations présentielles. Après 11 ans, en cas de licenciement, son indemnité légale serait d'environ 2,75 mois de salaire brut.
| Niveau | Ancienneté | Préavis |
|---|---|---|
| Niveaux 1 à 4 | Moins de 2 ans | 1 mois |
| Niveaux 1 à 5 | 2 ans et plus | 2 mois |
| Niveaux 6 à 9 (cadres) | Toute ancienneté | 3 mois |
La convention collective nationale des organismes de formation porte le code 1516, brochure n° 3249. Elle couvre les salariés permanents des organismes de formation professionnelle continue, des CFA et des organismes de bilan de compétences.
Oui, si la relation de travail révèle un lien de subordination (horaires imposés, contenus dictés par l'organisme, intégration dans l'organisation). La présomption de salariat s'applique dès lors qu'un lien de subordination est caractérisé. Le formateur vacataire qui anime régulièrement pour un même organisme peut demander la requalification en CDI devant le Conseil de prud'hommes et réclamer les cotisations sociales non versées.
Obligatoire uniquement pour accéder aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi, contrats d'apprentissage). Un organisme qui se finance uniquement par des contrats privés directs avec des entreprises qui paient elles-mêmes (sans passer par un OPCO) n'est pas tenu d'être certifié Qualiopi. Mais en pratique, la très grande majorité des formations nécessitent Qualiopi pour être financables.
Non. Le CPF (Compte Personnel de Formation) ne peut financer que des formations éligibles CPF dans des organismes certifiés Qualiopi et dont les formations sont référencées sur Mon Compte Formation. L'éligibilité CPF d'une formation dépend de sa nature (certifiante, qualifiante, inscrite au RNCP ou RS). Une simple formation de développement personnel non certifiante n'est généralement pas éligible CPF.
Oui. Un formateur a une responsabilité pédagogique vis-à-vis des stagiaires. Il peut refuser d'animer une formation sur un thème pour lequel il n'est pas compétent si cette demande est abusive et contraire à son contrat de travail. En revanche, l'employeur peut légitimement demander de s'adapter à de nouveaux thèmes avec un accompagnement formation adapté. Le refus injustifié d'une mission dans son champ de compétence peut être un motif disciplinaire.
Oui. Le temps de préparation des formations (conception des supports, préparation pédagogique) doit être inclus dans le temps de travail rémunéré. Un formateur ne peut pas être rémunéré uniquement sur les heures de face-à-face pédagogique si la préparation est substantielle. La convention prévoit la reconnaissance du temps de travail pédagogique au sens large. Vérifiez votre contrat et comparez avec les pratiques de la convention.
Dernière mise à jour : 05/07/2026.