Vendeur en prêt-à-porter, librairie, chaussures, sport, high-tech, jardinerie : si vous travaillez dans un commerce de détail non alimentaire, la convention IDCC 1517 définit vos droits. Un texte aux multiples facettes pour un secteur très diversifié, soldes, dimanches, inventaires.
Le commerce de détail non alimentaire est un univers vaste et contrasté : la petite librairie indépendante de quartier côtoie le H&M de 3 000 m² de centre commercial, et la jardinerie rurale partage la même convention que le concept-store urbain. Le code 1517 fédère ces milliers d'enseignes hétérogènes sous un cadre commun, avec des règles partagées sur les soldes, les inventaires, le travail du dimanche et les périodes de fêtes, autant de moments-clés dans un secteur rythmé par les saisons commerciales.
La convention s'applique aux commerces de détail dont l'activité principale est la vente de produits non alimentaires à des particuliers :
Les grandes enseignes spécialisées ont parfois leur propre convention
Decathlon relève d'une convention d'entreprise étendue ou de la convention du commerce de gros à prédominance non alimentaire. La Fnac/Darty, depuis leur fusion, dispose de ses propres accords d'entreprise. Apple Store, IKEA, Leroy Merlin ont aussi des accords d'entreprise spécifiques. Vérifiez toujours l'IDCC sur votre bulletin : l'IDCC 1517 est le filet national, pas nécessairement la convention de votre enseigne.
La grille du commerce de détail non alimentaire distingue cinq niveaux avec plusieurs échelons :
| Niveau | Échelons | Profil type |
|---|---|---|
| I | 1 à 2 | Employé commercial débutant, hôte de caisse, aide-vendeur |
| II | 1 à 3 | Vendeur qualifié, conseiller de vente spécialisé |
| III | 1 à 3 | Vendeur expert, technicien de vente, référent produit |
| IV | 1 à 2 | Responsable de rayon, chef de secteur, adjoint magasin |
| V | 1 | Directeur de magasin, responsable de site |
Le commerce non alimentaire est fortement saisonnier. Trois périodes concentrent les enjeux :
Le commerce de détail non alimentaire est fortement concerné par les ouvertures dominicales depuis la loi Macron de 2015. Plusieurs régimes coexistent :
Inès, vendeuse niveau II dans une enseigne de mode, son dimanche en ZTI
Inès travaille dans un flagship de mode sur les Champs-Élysées (ZTI). Son magasin est ouvert tous les dimanches. Son contrat prévoyait cette condition à l'embauche. Elle perçoit une majoration de 50 % sur son salaire horaire chaque dimanche travaillé, plus un repos compensateur d'une journée par dimanche. Son accord d'entreprise prévoit aussi une prime annuelle de « dimanches en ZTI » versée en janvier. Ces conditions figurent explicitement dans son contrat, elle ne peut pas les modifier unilatéralement, mais son employeur non plus.
Le commerce non alimentaire emploie une proportion significative de temps partiels, notamment dans la mode (extra soldes) et la librairie. La convention impose :
| Niveau | Ancienneté | Préavis |
|---|---|---|
| Niveaux I à III | Moins de 2 ans | 1 mois |
| Niveaux I à III | 2 ans et plus | 2 mois |
| Niveaux IV et V | Toute ancienneté | 3 mois |
L'indemnité légale s'applique. Dans les grandes chaînes de distribution spécialisée (fermetures de magasins fréquentes depuis la montée du e-commerce), les PSE peuvent prévoir des montants bien supérieurs au minimum légal. Les responsables de rayon ou directeurs de magasin avec de longs parcours ont souvent un levier de négociation.
Estimez votre indemnité de licenciementBarème légal ou conventionnel selon ce qui est plus favorable.→ Simuler une rupture conventionnelleMontant minimum garanti et délai de carence ARE.→Le commerce de détail non alimentaire relève de la convention 1517, brochure n° 3251. Elle couvre les vendeurs dans l'habillement, les chaussures, la librairie, les articles de sport, l'électroménager, la parfumerie et de nombreux autres secteurs de commerce de détail non alimentaire.
Pas nécessairement. Ces grandes enseignes ont souvent leur propre convention d'entreprise étendue ou négocient des accords spécifiques. Decathlon relève par exemple de la convention du commerce de gros. Vérifiez toujours l'IDCC mentionné sur votre bulletin de paie, c'est la seule référence fiable.
Oui. Les inventaires réalisés en dehors des horaires habituels (nuit, dimanche fermé) constituent des heures de travail effectif. Si elles génèrent des heures supplémentaires (au-delà de 35h dans la semaine pour un temps plein), elles sont majorées à 25 % ou 50 %. Pour les temps partiels, elles constituent des heures complémentaires. L'employeur ne peut pas vous imposer des inventaires de nuit sans compensation prévue dans votre contrat ou l'accord d'entreprise.
Cela dépend de votre zone et de votre contrat. En ZTI ou zone commerciale avec autorisation, si l'ouverture dominicale était une condition connue à l'embauche, le refus systématique peut poser problème. Pour les dimanches accordés par le maire, le volontariat est en principe préservé. Un accord collectif peut préciser les règles. En cas de doute, consultez vos représentants du personnel ou l'inspection du travail.
Non. Les remises tarifaires accordées aux salariés (10 % à 30 % sur les articles de l'enseigne, selon les usages) sont des avantages en nature, elles ne se substituent pas au salaire minimum. Votre salaire brut de base doit atteindre le minimum conventionnel de votre niveau indépendamment de tout avantage en nature. Si elles sont déclarées comme avantage en nature, elles apparaissent sur le bulletin mais ne remplacent pas le salaire.
Une fermeture de magasin est généralement un licenciement pour motif économique. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est obligatoire. Les grandes enseignes proposent souvent des indemnités supérieures au minimum légal, des congés de reclassement et des cellules d'aide à la reconversion. Vous avez également une priorité de réembauche si l'enseigne ouvre un nouveau magasin dans l'année suivant votre licenciement.
Dernière mise à jour : 05/07/2026.